Chasse durant la 2ème phase du confinement

Bonjour, 

Suites aux annonces du gouvernement concernant la 2ème phase du confinement, l’arrêté préfectoral n° 64-2020-11-06-003 du 6 novembre 2020 et son modificatif n°64-2020-11-10-010 qui interdisaient la chasse dans le département des Pyrénées-Atlantiques et autorisaient à titre dérogation la régulation de certaines espèces ont été abrogés aujourd’hui (cf. arrêté préfectoral n° 64-2020-11-27-002 en pièce jointe). 

Cadre général : 
Par conséquent, la pratique de la chasse est à présent autorisée dans le respect des limitations de déplacement et de regroupement fixées par le gouvernement, c’est à dire dans la limite de 20 km, 3 heures et 6 personnes. Toutes les mesures sanitaires fixées au niveau national doivent être respectées ainsi que les mesures applicables en matière de prévention de la grippe aviaire. 

Dérogations pour la régulation du grand gibier : 
Monsieur le Préfet a également reconnu d’intérêt général la régulation des espèces de grand gibier suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, afin de prévenir les dégâts aux cultures et aux forêts ainsi que les accidents de la route. En conséquence, des dérogations sont accordées aux limitations de déplacement et de rassemblement pour les personnes participant aux opérations de régulation du grand gibier (sanglier, chevreuil, cerf élaphe) dans les conditions suivantes : 

  • Cette régulation peut être réalisée par des chasses en battue, à l’affût ou à l’approche. 
  • Les autres modalités de régulation de ces espèces prévues par les arrêtés préfectoraux de campagne, de plan de chasse ou de plan de gestion demeurent inchangées (arrêtés préfectoraux n° 64-2019-04-29-016, n° 64-2019-04-29-015, n°64-2020-05-25-004, n°64-2020-05-25-006 et n° n° 64-2020-08-18-002 susvisés).
  • Les participants doivent respecter le protocole sanitaire détaillé ci-après
  • Chaque participant à des missions de régulation de la faune sauvage doit être porteur d’une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il doit cocher la case : « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Les interventions effectuées dans le cadre de ces dérogations devront être réalisées dans le respect des conditions sanitaires suivantes :

  • Pas de rassemblement de plus de 6 personnes ;
  • Pour les interventions sous forme de battues, l’organisation pourra prévoir plusieurs rassemblements distincts de 6 personnes pour une même action de chasse. 
  • Port du masque obligatoire pendant les rassemblements ;
  • Interdiction des repas collectifs ;
  • Enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse ;
  • Application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d’un masque en dehors de l’action de chasse.
  • Pendant l’action de chasse distance de 20 m minimum entre chaque participant.


Actions de destruction administratives : 
Les conditions et modalités d’intervention des lieutenants de louveterie pour la destruction d’espèces de grand gibier, d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et de pigeons ramiers, définies par l’arrêté préfectoral n°64-2020-11-18-007 du 18 novembre 2020, restent inchangées. 

Arrête préfectoral.pdf