Calamité agricole GEL avril 2021 – Phase 1 / Prolongation de la période de dépôt des dossiers jusqu’au 6 décembre 2021

Dans le cadre de la calamité agricole en lien avec l’épisode de gel survenu en avril 2021,  votre commune a été reconnue sinistrée pour des pertes de récoltes et pertes de fonds précisées par arrêté du 16/07/2021.


La période de dépôt des dossiers est prolongée jusqu’au 6 décembre inclus.


Les informations sur cette première phase de reconnaissance des dommages causés par le gel, ainsi que les modalités de dépôt des dossiers par les agriculteurs, sont détaillées dans la notice (Cf. document n° 2).


Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents à remettre aux exploitants qui souhaiteraient déposer une demande d’indemnisation pour des pertes éligibles.


Ces informations sont également accessibles sur le site de la Préfecture : 

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Prolongation-jusqu-au-6-decembre-2021-indemnisation-calamite-agricole-Gel-4-au-8-avril-2021-Phase-1

1_Arrete-calamite_Gel-avril-2021_RI.pdf

2_Notice_Gel_RI-prolong.pdf

3_Demande-indemnisation_Gel_RI-prolong.pdf

4_Attestation-assurance_Gel_RI.pdf